Éco-participation mobilier
1. De quoi s'agit-il
L'éco-participation mobilier est la contribution qui finance la collecte et le recyclage des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) : meubles, literie, luminaires et éléments de décoration. Elle est due par tout metteur sur le marché en application du principe de responsabilité élargie du producteur, et son montant est intégralement reversé à l'éco-organisme .
Ce n'est ni une taxe au profit de l'État, ni une marge : nous ne conservons rien de cette somme.
2. Comment elle est comptée
Quand elle est due, le prix de vente affiché l'inclut déjà : elle ne s'ajoute pas au moment du paiement, et vous ne payez pas un centime de plus que le montant annoncé. Le montant applicable à une référence est indiqué sur sa fiche produit quand il nous est communiqué par le fabricant, et enregistré ligne à ligne sur votre commande.
Les montants varient selon la catégorie de produit, selon le barème fixé par l'éco-organisme et révisé périodiquement. C'est pourquoi nous n'en publions pas de table ici : une table figée deviendrait fausse à la première révision. Pour connaître le montant appliqué à une référence précise, écrivez-nous à .