Droit de rétractation

1. Un délai de quatorze jours

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat effectué sur decozia.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Comment exercer ce droit

Notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai : courriel à , courrier à , , , ou envoi du formulaire type reproduit plus bas. Un simple message indiquant votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter suffit : l'usage du formulaire n'est pas obligatoire.

Nous accusons réception de votre rétractation sans délai, par courriel, sur un support durable.

3. Renvoi du produit

Renvoyez le bien au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse de retour indiquée dans notre accusé de réception. Le bien doit être complet : accessoires, câbles, notices et emballage d'origine dans la mesure du possible.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Ils dépendent du transporteur et du gabarit du colis ; à titre indicatif, le renvoi d'un coussin ou d'une lampe se situe autour de dix euros, tandis qu'un meuble volumineux — canapé, armoire, table — relève d'un transport spécifique, dont le coût suit le gabarit et la distance. Ces frais ne sont pas dus lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part, d'un défaut de conformité ou d'un vice caché : dans ce cas, nous prenons en charge le retour et vous adressons une étiquette prépayée.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous pouvez donc déballer un meuble, l'essayer et le monter comme vous l'auriez examiné en magasin ; nous pouvons en revanche retenir une somme correspondant à la dépréciation d'un produit visiblement usagé, taché, ou dont des éléments manquent.

4. Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du bien ou du jour où vous fournissez la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais pour vous. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût reste à votre charge.

En cas de rétractation partielle, seuls les articles renvoyés sont remboursés ; les frais de livraison sont remboursés lorsque la totalité de la commande est retournée.

5. Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — un rideau coupé à vos mesures, un meuble fabriqué sur commande ;
• les biens qui, ayant été descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, comme une couette ou un oreiller sorti de son emballage scellé ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

L'ouverture d'un emballage n'entraîne à elle seule aucune perte du droit de rétractation en dehors de ces cas.

6. Formulaire type

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de , ,   —  —  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.